Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du service

Vertos est édité par Vertos (en cours d'immatriculation), immatriculée sous le numéro SIRET en cours d'immatriculation, dont le siège social est situé France(ci-après « Vertos » ou « l'Éditeur »).

Contact : contact@vertos.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Vertos, accessible à l'adresse vertos.fr, un logiciel SaaS destiné aux professionnels de l'immobilier pour la gestion de mandats, de clients, de biens et de communications automatisées.

Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Accès au service

L'accès à Vertos nécessite la création d'un compte via un identifiant et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est seul responsable de leur usage.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.

4. Description du service

Vertos met à disposition des professionnels de l'immobilier les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des mandats immobiliers (création, suivi, génération de documents)
• Gestion des clients et des biens
• Automatisation des communications post-visite par email
• Génération de brouillons de posts LinkedIn
• Tableau de bord et statistiques d'activité

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie du service, sous réserve d'en informer les utilisateurs avec un préavis raisonnable.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de l'Éditeur
• Ne pas introduire de virus ou de code malveillant
• Respecter les droits des tiers, notamment en matière de données personnelles
• Ne pas revendre, sous-licencier ou transférer son accès à des tiers

6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du service, l'Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Données collectées et bases légales :

• Données d'identification (nom, prénom, email, agence) — base légale : exécution du contrat
• Données d'activité (mandats, clients, biens, visites créés) — base légale : exécution du contrat
• Données de connexion (logs, adresse IP, horodatage) — base légale : intérêt légitime (sécurité)
• Données analytiques (navigation, clics, enregistrements de session) — base légale : consentement (voir article 7)

Durées de conservation :

• Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
• Données d'activité métier (mandats, clients) : durée de l'abonnement + 30 jours
• Logs de connexion : 12 mois
• Données analytiques : 12 mois (voir article 7)

Sous-traitants :

• Supabase (hébergement base de données — Irlande, UE)
• Vercel (hébergement application — région Europe)
• Auth0 / Okta (authentification — données hébergées en UE)
• Resend (envoi d'emails transactionnels)
• PostHog (analytique — données hébergées en UE, voir article 7)

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits s'exercent à : contact@vertos.fr.

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Conformément à la délibération CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020 et à la directive ePrivacy, le dépôt de cookies analytiques est soumis au consentement préalable de l'utilisateur, recueilli via le bandeau affiché lors de la première visite.

Cookies utilisés :

Enregistrements de session (PostHog) :

En cas d'acceptation des cookies, PostHog peut enregistrer des sessions de navigation à des fins d'amélioration du produit. Les champs sensibles (email, mot de passe, téléphone) sont automatiquement masqués. Aucun enregistrement n'est effectué sans consentement préalable.

Retrait du consentement :

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en supprimant l'entréecookie_consentde son stockage local (localStorage), ou en vidant les données de navigation de son navigateur. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour en savoir plus sur PostHog : posthog.com/privacy.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Vertos (interface, code source, marque, contenus) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les données saisies par l'utilisateur (clients, mandats, documents) lui appartiennent et restent sa propriété.

10. Responsabilité

Vertos est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans toutefois garantir une disponibilité continue.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Les documents générés par la plateforme (mandats, contrats) ont valeur d'aide à la rédaction. L'utilisateur reste seul responsable de leur validité juridique et de leur conformité aux réglementations applicables.

11. Durée et résiliation

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'inscription de l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace ou en contactant contact@vertos.fr.

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.